CAPN contestation appréciations finales certifiés 29b

vendredi 8 février 2019


Déclaration SNFOLC

Compte-rendu de mandat

CAPN des certifiés 29e base - recours contre les appréciations finales
issues des RDVC (le 16 janvier 2019)

Après l’installation de la CAPN des certifiés, le ministère a réuni la CAPN des certifiés de la 29e base relative aux recours contre les appréciations finales issues des rendez-vous de carrière (RDVC).

La CAPN était en formation restreinte puisque cela concernait l’évaluation des certifiés CN donc seuls ont siégé les élus CN et HC ; les élus CE n’ont pas siégé.
Le SNES a fait part de l’incompréhension des collègues par rapport aux items et à l’appréciation finale il a demandé un cadrage et affirmé que l’ensemble de la profession n’était pas hostile à PPCR.
FO, SUD et CGT ont redit leur opposition à PPCR

Le ministère prévoit un bilan des RDVC.

L’administration a expliqué que pour les certifiés en détachement de la 29e base, il n’y avait qu’un seul évaluateur et ces évaluateurs ont mis des « excellents » ou des « TS » dans la plupart des items avec des appréciations écrites excellentes. Refus de l’administration de voir en détail chacun des dossiers.

L’administration a expliqué sa méthode par rapport aux recours (fonctionnement adopté semble-t-il à la CAPN agrégé qui se déroulait en même temps) en faisant une distinction entre le 1er, 2e RDVC et le 3e RDVC qui donne accès à la HC :

- Pour le 1er et le 2e RDVC
Majorité d’items « excellent » : requalification de l’appréciation « TS » en « excellent »
Majorité d’items « TS » : requalification de l’appréciation « S » en « TS »

- Pour le 3e RDVC : accès à la HC
Ensemble des items « excellent » : requalification de « TS » en « excellent »
Un seul item « TS » et le reste « excellent » : requalification en « excellent »
Que des items « excellent » et « TS » : requalification de « S » en « TS »

Sur les 29 recours, 27 ont eu leur appréciation requalifiée.
Les deux dossiers qui restaient en suspens ne rentraient pas dans les « critères » mis en place par l’administration (ce qui signifie que l’argument des quotas avancés par certaines académies n’est pas fondé). La CAPN a voté sur la requalification des appréciations de ces deux certifiés.
Vote pour : toutes les organisations syndicales (SNES, SNFOLC, SNALC, UNSA, CFDT, SUD et CGT).
Vote contre : l’administration.

Au niveau de la 29e base, 43 certifiés ont eu un RDVC non renseignés
14 pour le 1er RDVC
14 pour le 2e
15 pour le 3e

Motifs :
- Des personnels n’en n’ont pas voulu (3)
- CLM (1)
- L’organisme de détachement n’a pas organisé de RDVC (39), surtout pour les certifiés en en détachement au ministère de l’agriculture.
L’administration va demander une appréciation pour ces collègues qui sera prise en compte pour l’avancement accéléré et la promotion HC.


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