IAT, IETS et prime de fin d’année

jeudi 30 décembre 2010


IAT Indemnité d’administration et de technicité

IAT taux 1 = montant de référence annuel au 01/07/2010 ref taux 1 mensuel 2010 taux moyen ministériel 4 2010
Bordeaux
2010
Toulouse
Taux 4
(4,3 pour les techniciens)
2010 Montpellier
4,06
taux 8 = Montant maximum mensuel (montant de référence X 8)
technicien classe normale
indice brut inférieur à 380
(indice majoré 350)
48,43 € 196,24 € 176,62 € 196,24 € 199,18 € 387,40€
ATPL1 39,16€ 158,64 € 142,78 € 158,64 € 161,02 € 313,31€
ATPL2 38,63€ 156,56 € 140,90 € 156,56 € 158,91 € 309,07€
ATL1 38,19€ 154,76 € 139,28 € 154,76 € 157,08 € 305,55€
ATL2 36,96€ 149,76 € 134,78 € 149,76 € 152,01 € 295,67€

Remarques

1. L’IAT 2010 a augmenté mais on est encore très loin du compte !

2. C’est le recteur qui définit la politique indemnitaire locale. Les différences de traitement sont colossales : un ATL 1 à Paris touche moins qu’à Nantes par mois.
FO intervient pour que les taux rectoraux soient alignés sur le plus haut

3. La « modulation indemnitaire », c’est-à-dire le taux versé à chacun est définie par le chef d’établissement. FO est contre la division des personnels et se bat pour que personne ne touche en dessous du taux moyen ministériel, soit 4 (150 €) pour les ATL2, et 4,30 (197 €) pour les techniciens.

4. A Bordeaux , le rectorat a voulu diminuer l’IAT : ATL2 : - 174,36 € ATL1 : - 180,18 € ATPL2 : - 182,26 € ATPL1 : - 190,16 € , TL indice < 380 : - 93,72 € TL indice > 380 : - 307,28 €. En seule « compensation » : 200 € de prime de Noel !

5. Le ministère a rappelé aux recteurs « le principe du maintien des indemnités dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congé de maladie et congé de maternité ou d’adoption ».

6. Important ! « Le juge administratif a considéré à plusieurs reprises qu’un refus d’indemnité motivé par l’insuffisance de crédits disponibles ou par l’application du seul prorata au temps d’absence de l’agent, sans vérification des critères d’attribution réglementaires, était illégal. »

IFTS Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

IFTS des techniciens dont l’indice brut supérieur à 380 (350 majoré) : taux 4,30
Même principe que pour l’IAT.

Prime de fin d’année

Clermont-Ferrand 200€ pour les Adjoints Techniques et 300€ pour les Techniciens, sur la paie de décembre.

Rennes 450€ sur la paie de décembre.

Créteil 200€ sur la paie de décembre.

Paris 400€ sur la paie de décembre. Vérifier taux IAT

Nantes 100€


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