Sommaire
1. Les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE)
2. Attributions du CA
3. Composition
4. Désignation des membres non élus du CA (représentants de l’administration)
5. Élection des représentants des usagers au conseil d’administration
6. Élections des représentants des personnels
7. Fonctionnement du CA
8. Calendrier prévisionnel des réunions du CA
9. Installation du CA
10. Présentation du projet local d’évaluation
11. Adoption du budget
12. Adoption de la répartition de la DHG
13. Consultation du conseil d’administration sur la répartition des IMP
14. Adoption du compte financier
15. Vote de la programmation et des modalités de financement des voyages scolaires 16. Vote du règlement intérieur de l’EPLE
17. Le vote du projet d’établissement
18. Vote des projets d’expérimentation
19. Présentation du plan annuel de couverture du besoin de remplacement de courte durée
20. Le dispositif devoir faits 21. Vote des conventions université - lycée 22. Vote d’une convention fixant les conditions d’exercice de l’autorité fonctionnelle des
collectivités de rattachement sur les adjoints gestionnaires des EPLE
collectivités de rattachement sur les adjoints gestionnaires des EPLE
23. Autorisation de recrutement de certains contractuels
24. Convention relative à l’intervention des AESH sur la pause méridienne
25. Propositions sur l’attribution des concessions de logements
26. La température des salles de classe
27. La restauration
28. Droit et devoir des élus
29. Le droit syndical
30. SNFOLC, syndicat fédéré et confédéré
Pourquoi présenter une liste Force Ouvrière au CA ?
