AESH
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- les primes et les indemnités pour les ASH.
Extrait de la résolution générale du XXXIIIe congrès du SNFOLC – Décembre 2025 :
Le congrès dénonce les conditions scandaleuses de rémunération et de réemploi des AESH à chaque rentrée scolaire (écrasement du pied de grille par l’augmentation du SMIC, mutualisation et temps de travail partagé sur plusieurs établissements et plusieurs degrés).
Le congrès revendique l’abrogation de la loi Blanquer instaurant les PIAL (Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisé), l’abrogation des PAS (Pôles d’Appui à la Scolarité) et des DAR (Dispositif d’Auto Régulation) ou CAR (Collectif d’Auto Régulation). Ces dispositifs visent à réduire le nombre d’AESH en mutualisant les aides apportées aux élèves en situation de handicap et en transférant aux établissements les missions de la MDPH et des établissements spécialisés.
Pour le congrès, la loi Blanquer soumet à une logique d’économie budgétaire le droit des enfants en situation de handicap à bénéficier d’un enseignement adapté. Elle a instauré de véritables zones franches dans lesquelles les AESH sont livrés à l’arbitraire local.
Le congrès demande l’arrêt de l’« inclusion scolaire systématique ». Il exige le rétablissement de l’enseignement spécialisé et la création de toutes les places nécessaires en IME et ITEP.
Le congrès revendique :
- la suppression des PIAL, des PAS et de la mutualisation ;
- l’intégration des AESH dans un corps de la Fonction publique de l’État, création d’un statut et le salaire aligné sur la catégorie B, un déroulement de carrière, une formation spécifique, l’augmentation immédiate de leur rémunération par celle du point d’indice, incluant le report des augmentations des premiers échelons sur toute la grille, le versement de la prime informatique ;
- un temps plein à 24 heures payé à 100% et non à 62% ;
- une affectation sur un seul établissement et, en cas de service partagé, le remboursement de tous les frais de déplacement y compris sur une même commune ;
- en cas de service partagé y compris sur une même commune, la prise en compte de ce temps de déplacement comme temps de travail ;
- le respect du droit à 20 minutes de pause dès six heures de travail ;
- la prise en compte de quatre demi-journées de fractionnement, dans le respect des conditions du guide national de 2020, et la comptabilisation comme temps de travail des jours fériés précédés ou suivis d’un jour travaillé ;
- un emploi du temps hebdomadaire et fixé tout au long de l’année ;
- le paiement des frais de repas pour les AESH accompagnant les élèves sur le temps méridien, ainsi que la garantie d’un temps de pause pour l’AESH avant ou après le temps méridien ; la garantie d’un temps de pause déjeuner pour les AESH avant ou après le temps méridien ;
- la mise à disposition d’un équipement informatique et d’impression à chaque AESH, ainsi que la prise en charge de tout autre matériel de travail par l’employeur ;
- aucun temps partiel imposé, la possibilité pour tous de travailler à temps complet ;
- la prise en compte des temps de déplacements entre établissements, la prise en compte effective de tout le travail réalisé dans le respect strict des missions des AESH : la participation aux réunions (dont les ESS - Équipes de Suivi de Scolarisation), la concertation avec les équipes pédagogiques et éducatives, la gestion de matériel, la préparation des séances d’accompagnement ;
- le décompte comme temps de travail des heures d’accompagnement des élèves notifiés en sorties scolaires ; les AESH ne doivent pas entrer en compte dans les taux d’encadrements ;
- le respect des notifications MDPH ;
- le réemploi de tous les personnels et exige qu’ils en soient informés avant la fin de l’année scolaire ; la mise en place d’une formation qualifiante et de formations initiales spécifiques, hors temps de vacances scolaires et sur le temps de travail, avec une refonte des deux pour répondre aux missions d’AESH ;
- la création de brigades de remplacement AESH ;
- le plein exercice des prérogatives des CCP en matière d’affectation par la mise en place de commissions départementales étudiant les vœux formulés par l’ensemble des AESH sur la base de la publication de l’ensemble des postes et d’un barème ;
- mise en place et prise en compte des demandes de vœux d’affectation émises par les AESH ;
- le bénéfice de l’indemnité compensatrice de la CSG pour tous les AESH y compris de manière rétroactive, sans prescription quadriennale ;
- la subrogation par l’administration des indemnités journalières de la sécurité sociale en cas d’arrêt maladie ;
- la portabilité du contrat pour pouvoir changer d’académie et de département en gardant l’ancienneté et sans avoir à démissionner, et la prise en compte des années de contrats aidés dans l’ancienneté ;
- le versement de la prime REP/REP+ au niveau de celle des autres agents et la rétroactivité de son paiement à la date de signature des contrats, sans prescription quadriennale.
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