Pour l’augmentation des salaires, pour l’augmentation du point d’indice, pour l’abrogation de la réforme Macron-Borne des retraites.
POUR LA SATISFACTION DE TOUTES LES REVENDICATIONS ORGANISONS LA GRÈVE MASSIVE LE 5 NOVEMBRE, ET APRÈS !
« NBI » = Nouvelle Bonification Indiciaire.
Les points de NBI s’ajoutent aux points d’indice majoré correspondant à l’échelon et au grade détenu par l’agent.
La NBI s'ajoute au traitement indiciaire pour le calcul de l'indemnité de résidence et au supplément familial de traitement (SFT).
Les textes de référence pour la NBI sont
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Le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000356073
-
L’arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000019798613
Pour les personnels de laboratoire, il s’agit du VI-e de l’arrêté du 6 décembre 1991 :
| Désignation des emplois correspondant aux fonctions mentionnées dans le décret n° 91-1229 du 6 décembre modifié | Niveau des responsabilités exercées | Points |
| VI.- Fonctions exercées par les personnels techniques, ouvriers et de laboratoire
a) b) c) d) |
||
| e) Fonctions exercées par les personnels de laboratoire des établissements d'enseignement | B-C | 20 |
| Fonctions d'encadrement ou très spécialisées (classes préparatoires aux grandes écoles, sections de techniciens supérieurs et classes préparant aux baccalauréats de la série sciences et technologie de laboratoire, options Physique spécialité physique de laboratoire, chimie de laboratoire et biochimie-génie biologique). | ||
| Fonctions comportant des sujétions particulières correspondant à un service partagé entre plusieurs établissements. | ||
| Fonctions comportant des sujétions particulières correspondant à la préparation d'heures scientifiques assurées par un seul agent dans l'établissement. | ||
Lecture du tableau : peut bénéficier de 20 points de NBI un agent de catégorie B ou C
- remplissant des fonctions d’encadrement,
- affecté en CPGE, STS, STL,
- en service partagé,
- seul dans l’établissement.
NB : le « nombre d’emplois au 1er août 1994 » figurant dans le tableau n’est plus un indicateur utile.
Les différentes NBI ne sont pas cumulables. Une NBI n’est pas « partageable » entre deux agents. La NBI est proratisée en cas de temps partiel.
NBI et retraite
La nouvelle bonification indiciaire est prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite. En revanche la NBI n’est pas intégrée dans l’assiette de la RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique).
La NBI ouvre droit à un complément de pension au prorata de sa durée de perception. La NBI n'est donc pas soumise à la règle des six mois : perdre la NBI deux ans avant le départ ne fait pas perdre le supplément, qui est simplement calculé sur les années de perception ; à l'inverse, une NBI obtenue en fin de carrière ne compte que pour sa durée.
Le supplément de pension est égal à la moyenne annuelle de la somme de NBI perçue, multipliée, d'une part, par la durée de perception exprimée en trimestres liquidables, et, d'autre part, par le pourcentage appliqué au calcul de la pension (le rapport de 75% au nombre de trimestres requis).
Par exemple pour 20 points de NBI perçus pendant 15 ans (60 trimestres) sans temps partiel, par un agent né en 1962 (169 trimestres requis pour un taux plein depuis la réforme de 2023), le calcul est 20 × 60 × 75% / 169 = 5,32, soit 5,32 points d’indice.
Avec 4,92278 € comme valeur mensuelle du point d’indice à la date de liquidation, cela correspond à 26,22 € par mois à vie, revalorisés comme les pensions.
Pour les personnels de laboratoire, le SNFOLC revendique :
- l’augmentation du point d’indice : 10% tout de suite !
- une véritable revalorisation des grilles indiciaires et des gains entre chaque échelon ;
- un démarrage de la grille à 120 % du SMIC pour la catégorie C, 140 % pour la catégorie B ;
- une amplitude indiciaire de coefficient 6 entre bas et haut de grille ;
- l’intégration de la moyenne des primes dans le traitement.
- le rétablissement des réductions d’ancienneté supprimées par PPCR ;
- l’augmentation significative des taux de promotion par liste d’aptitude et tableau d’avancement, des places offertes aux concours internes et aux examens professionnels ;
- la mise en place d’un plan d’intégration des ATRF (catégorie C) dans le corps des techniciens de laboratoire (catégorie B), et l’élargissement des possibilités de recrutement ou de promotion dans la catégorie A.
La colère et les revendications des personnels de l’Éducation nationale rejoignent la colère et les revendications des lycéens et étudiants mobilisés depuis plusieurs semaines, et de l’ensemble des salariés qui n’en peuvent plus des budgets d’austérité, de la casse des services publics, de la vie chère etc.
C’est pourquoi, avec la FNEC FP-FO, le SNFOLC s’est mobilisé depuis la rentrée avec les personnels, puis avec l’ensemble des fonctionnaires le 29 septembre, puis avec la jeunesse, et l’ensemble des travailleurs tout au long du mois d’octobre.La mobilisation des lycéens et étudiants a ouvert une brèche.
Alors, organisons la grève massive le 5 novembre, et après : mettons l’Éducation nationale à l’arrêt !
