Primes, indemnités pour les enseignants, les CPE et les PsyEN

INDEMNITÉ DE SUJÉTION PARTICULIÈRE FONCTIONS DE DOCUMENTATION

Décret n° 91-467 du 14 mai 1991 / Arrêté du 14 mai 1991 modifié

INDEMNITÉ FORFAITAIRE EN FAVEUR DES PERSONNELS D’ÉDUCATION

Décret n°91-468 du 14 mai 1991 / Arrêté du 24 novembre 2015 modifié

INDEMNITÉ DE FONCTION DES PSYEN EDO

Décret n°2017-1552 du 10 novembre 2017 / Arrêté du 10 novembre 2017 modifié

INDEMNITÉ DE CHARGE ADMINISTRATIVE POUR LES DCIO

Décret n°71-847 du 13 octobre 1971

Le taux moyen est fixé à 1 023.85 € et le taux maximum de l’indemnité est fixé à 2 465,86 €.

INDEMNITÉ DE SUIVI ET D’ORIENTATION DES ÉLÈVES (ISOE)

Cette indemnité, non soumise à retenues pour pension, est mensualisée depuis novembre 2005 (décret n°2005-256 du 17 mars 2005). Elle se compose désormais de trois parts :

► une part fixe payée mensuellement

Décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 art.2

L’attribution de cette part est liée à l’exercice effectif des fonctions enseignantes y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l’évaluation des élèves, comprenant notamment la notation et l’appréciation de leur travail et la participation aux conseils de classe.

► une part modulable versée au professeur principal ou au professeur référent

Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 art.3 / Arrêté du 19 juillet 2023

La part modulable est allouée aux personnels enseignants désignés à l’article 1er ci-dessus, qui assurent une tâche de coordination tant du suivi des élèves d’une division que de la préparation de leur orientation, en liaison avec les psychologues de l’Education nationale de la spécialité « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle », et en concertation avec les parents d’élèves. L’attribution de cette part est liée à l’exercice effectif de ces fonctions.

Une seule part modulable est allouée par division. Elle n’est attribuée qu’à un seul professeur, désigné avec l’accord de l’intéressé par le chef d’établissement pour la durée de l’année scolaire.

Toutefois, dans les divisions de terminale des lycées d’enseignement général et technique et des lycées professionnels, deux professeurs par division perçoivent chacun une part modulable. En outre, dans des établissements où l’exercice des fonctions définies au premier alinéa ci-dessus comporte des difficultés particulières tenant à l’environnement socioéconomique et culturel de l’établissement, deux professeurs par division perçoivent chacun une part modulable. La liste de ces établissements est fixée par le ministre chargé de l’Éducation nationale et le ministre chargé du budget.

INDEMNITÉ DE PROFESSEUR PRINCIPAL AGRÉGÉ

Décret n°71-884 du 2 novembre 1971 modifié par le décret n°74-501 du 17 mai 1974

Si vous êtes professeur agrégé et professeur principal d’une classe de 6ème, 5ème, 4ème, 3ème ou 2nde, vous ne touchez pas la part modulable de l’ISOE mais une indemnité particulière qui n’a pas été revalorisée depuis le 1er septembre 1992.

INDEMNITÉ DE FONCTIONS PARTICULIÈRES CPGE

Décret n°99-886 du 19 octobre 1999 art. 1

Une indemnité de fonctions particulières, non soumise à retenue pour pension, est allouée aux personnels enseignants qui dispensent hebdomadairement dans les classes préparatoires aux grandes écoles établies dans un lycée relevant du ministre chargé de l’éducation nationale :

- soit au moins huit heures d’enseignement ;

- soit au moins quatre heures d’enseignement devant une même division ; toutefois, les heures accomplies, le cas échéant, devant des groupes d’élèves issus d’une même division ne sont décomptées qu’une fois lorsqu’elles portent sur des programmes d’enseignement

PRIME D’ATTRACTIVITÉ

Décret n°2021-276 du 12 mars 2021 / Arrêté du 12 mars 2021 modifié

Vous avez droit à cette prime si vous êtes personnel titulaire enseignant, CPE relevant du ministère chargé de l’Education nationale ou PsyEN appartenant au premier grade de votre corps et que vous n’exercez pas intégralement vos fonctions dans un établissement d’enseignement supérieur.

Si vous êtes contractuels enseignants, CPE et PsyEN, la prime dépend de votre indice.

INDEMNITÉ DE SUJÉTION SPÉCIALE RÉSEAU D’ÉDUCATION PRIORITAIRE RENFORCÉ (ISS REP+)

Décret n°2015-1087 du 28 août 2015 art. 1er / Arrêté du 28 août 2015 modifié art. 1er / Circulaire du 30 juin 2021

Elle est allouée aux personnels enseignants, aux CPE, aux personnels de direction, aux personnels administratifs et techniques exerçant dans les écoles ou établissements relevant du programme « REP+ », dont la liste est fixée par l’arrêté du 1er août 2018, modifié par les arrêtés des 4 février 2019, 23 juillet 2020, 1er juillet 2021, du 19 juillet 2022 et du 15 juillet 2024. Elle se composé de 2 parts :

► Une part fixe

► Une part modulable (mais dont le montant attribué est identique pour tous les agents d’un même établissement ou d’une même école)

Cette indemnité est exclusive de l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre du classement d’un établissement comme sensible en application de l’article 3 du décret n°93-55 du 15 janvier 1993 et prévue par le décret n° 2002-828 du 3 mai 2002.

INDEMNITÉ DE SUJÉTION SPÉCIALE RÉSEAU D’ÉDUCATION PRIORITAIRE (ISS REP)

Décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 art. 6 / Arrêté du 28 août 2015 modifié art. 2

Une indemnité de sujétion spéciale est allouée aux personnels enseignants, aux conseillers principaux d’éducation, aux personnels de direction, aux personnels administratifs et techniques, aux PsyEN exerçant dans les écoles ou établissements relevant du programme « REP ». La liste des établissements REP est fournie en annexe de l’arrêté ministériel du 24 juillet 2018, modifié par les arrêtés des 1er septembre 2019, 23 juillet 2020 et du 19 juillet 2022 et du 15 juillet 2024.

► une part fonctionnelle pour le signataire du « pacte »

Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 art.3-1

Devoirs faits

Le dispositif devoirs faits est « un temps dédié, au sein de l’établissement, pendant lequel les élèves […] effectuent leurs devoirs sous le regard d’un adulte qui leur apporte aide ou conseil. Pris en charge sur la base du volontariat » (Réponse du gouvernement à la question écrite n° 12371, JOAN 29 janvier 2019, p. 888), il donne lieu au versement d’HSE aux professeurs (art. 1er du décret n° 96-80 du 30 janvier 1996), d’indemnités de 30 € aux CPE et documentalistes ou de 15,99 € aux PsyEN pour chaque vacation (art. 1er de l’arrêté du 21 janvier 2009) ou des parts de pacte (note de service du 22 décembre 2025).