Le premier ministre Lecornu a décidé d’imposer par 49-3 son budget d’austérité et de guerre. La Loi de finances pour 2026 impose des coupes budgétaires exorbitantes et poursuit, pour les agents publics, une politique d’austérité inacceptable en matière de perte de pouvoir d’achat : gel du point d’indice, grille indiciaire smicardisée, jour de carence, perte de 10% de rémunération en cas d’arrêt maladie, suppression de la Gipa, la liste d’effets néfastes envers les agents est dramatique et continue de dégrader leurs conditions de travail et de vie, et leurs futures pensions.
Pendant que 7 milliards d’euros sont prévus pour le budget de l’armée, que Macron annonce la construction d’un porte avion à 10 milliards et que l’École manque de tout, le gouvernement cherche à réduire toujours plus les droits des personnels pour réaliser des « économies ». Honteux !
LES AUTORISATIONS D’ABSENCE LIÉES À LA FAMILLE REMISES EN CAUSE !
Pour répondre à une récente injonction du Conseil d’Etat, la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP) cherche à passer en urgence et en force un projet de décret sur les Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) liées à la parentalité et aux événements familiaux.
Que contient cet avant-projet de décret ?
Sur les jours de garde d’enfant malade :
- 3 jours en moins (6 jours pour un enfant de 0 à 11 ans, 3 jours seulement pour un enfant de 12 à 16 ans),
- Plus d’autorisation d’absence pour prendre en charge les enfants porteurs d’un handicap de plus de 16 ans,
- Les durées prévues seront doublées uniquement dans le cas où l’agent assume seul la charge de l’enfant (contrairement aux dispositions antérieures),
- La situation des conjoints qui permettait d’obtenir des jours supplémentaires est supprimée.
Sur les événements familiaux :
- 4 jours au lieu de 5 pour les mariages et pacs,
- 3 jours pour les décès de proches (conjoint, père, mère) avec alignement sur le moins avantageux des 3 versants de la Fonction publique.
Alors que 4 000 postes sont supprimés à la rentrée prochaine, que les salaires sont toujours gelés, le gouvernement voudrait faire des économies sur les droits des personnels. FO n’accepte pas !
LE DROIT AU TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE EN LIGNE DE MIRE !
Depuis début février, la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a présenté aux syndicats, dans plusieurs groupes de travail, des mesures visant à modifier les conditions d’accès et de renouvellement du Temps Partiel Thérapeutique (TPT). Pour rappel, ce dispositif qui donne la possibilité à un fonctionnaire de reprendre ou de poursuivre son activité à temps partiel sur prescription médicale permet à beaucoup de collègues de « tenir le coup » et de continuer à exercer tout en préservant leur état de santé. De plus en plus de personnels y ont recours du fait des réformes successives des retraites qui retardent l’âge de départ et des conditions de travail dégradées par les différentes contre-réformes (réforme du lycée, choc des savoirs…).
La réforme du temps partiel pour raison thérapeutique est présentée par l’Administration comme une simple évolution technique, sans remise en cause des droits existants. Pourtant, la réalité est tout autre. Le projet vise d’abord à retarder la mise en place du Temps Partiel Thérapeutique. En effet, il y aurait désormais un délai de 30 jours avant le traitement de la demande. Ce laps de temps ne permettrait donc pas aux personnels d’utiliser leur droit dès la prescription médicale. Et surtout il pourrait devenir un temps de pression supplémentaire sur l’agent.
Il s’agit ensuite, pour l’administration, d’envisager le Temps Partiel Thérapeutique en lien avec la continuité du service, l’organisation du travail et la gestion des effectifs. Autrement dit, le risque est clair : conditionner la santé de l’agent aux besoins du service. Là où le Temps Partiel Thérapeutique était d’abord pensé comme un outil de protection de la santé et de maintien dans l’emploi, l’Administration cherche peu à peu à l’aborder comme un problème à encadrer, plutôt qu’un droit à garantir. La maladie devient une contrainte de gestion. S’attaquer aux droits qui protègent la santé des personnels pour pallier les suppressions de postes, le manque de remplacement, c’est inacceptable !
Mais même si le gouvernement cherche à passer en force, tout n’est pas joué. Lors de la première réunion de consultation sur ce sujet des Temps Partiels Thérapeutiques, FO avec l’ensemble des organisations syndicales a quitté la séance et celle du 17 février n’a pas pu se tenir jusqu’au bout…
Pour protéger les personnels et leur santé, défendre leurs droits, il est nécessaire de se mobiliser contre le budget de guerre Macron-Lecornu qui impose des restrictions budgétaires d’une brutalité sans précédent. NON aux économies sur les droits des personnels ! NON au budget de guerre et d’austérité Macron-Lecornu !
