Sommaire
1. Le statut des conseillers principaux d'éducation 5
1.1. Quel est le statut des CPE ? 5
1.2. Le CPE est-il fonctionnaire d'autorité 5
1.3. Le CPE est-il le supérieur hiérarchique des assistants d’éducation ? 5
2. Les missions des CPE 6
2.1. Ce qui change avec la circulaire « missions » du 10 août 2015 6
2.2. Les problèmes soulevés par cette circulaire 6
2.3. Quelles sont les positions syndicales sur le référentiel métier ? 7
2.4. Les missions au titre des indemnités pour missions particulières (IMP) 7
2.5. Questions pratiques 8
2.5.1. Le CPE est-il obligé de participer au CA ? 8
2.5.2. Peut-on demander au CPE de gérer les examens ? d’assurer les inscriptions ? de constituer les classes ? 8
2.5.3. École ouverte et CPE 9
2.5.4. La participation du CPE au conseil pédagogique est-elle obligatoire ? 9
2.5.5. La participation du CPE au conseil de cycle est-elle obligatoire ? 9
2.5.6. Peut-on demander au CPE de remplir les bulletins scolaires ou autres bilans d’évaluation ? 10
2.5.7. Le CPE peut-il se voir confier la délégation de signature par le chef d'établissement ? 7
2.5.8. Le CPE peut-il faire fonction de principal adjoint ? 10
2.5.9. Le CPE est-il responsable du foyer socio-éducatif et de la Maison des lycéens ? 10
3. Le temps de travail des CPE 11
3.1. 1 607 h annuelles 11
3.1.1. Les permanences de vacances 11
3.1.2. Les cycles de travail 12
3.1.3 Les astreintes concernent-elles tous les CPE ? 12
3.1.4. La pause de 20 minutes 12
3.1.5 La pause méridienne 12
3.1.6. Peut-on faire valoir un droit à récupération des heures faites au-delà des 35 heures ? 13
3.1.7. Comment est fixé l’emploi du temps des CPE ? 13
3.1.8. Conseil d’Administration, conseils de classe, réunions et commissions diverses en dehors du temps de travail réglementaire peuvent-elles être récupérées ? 13
3.1.9. Le CPE doit-il être présent pour l’accueil des élèves lors de l’accompagnement éducatif ? 14
3.1.10. Le poste comporte un complément de service dans une autre commune, dans un autre établissement 15
3.1.11. Le CPE est-il obligé de participer à l’aide aux devoirs 15
4. Les obligations de service des CPE 16
4.1. Service des petites vacances 16
4.2. Service d’internat 16
4.2.1. En cas d’intervention pendant l’astreinte ? 16
4.3. Les CPE sont-ils obligés d’assurer l’heure de vie de classe 16
4.4. Ecole ouverte 16
4.5 Les obligations de service des CPE TZR 16
4.5.1. Affectation des TZR 17
4.5.2. CPE TZR affecté à l’année (AFA) 17
4.5.3. CPE TZR effectuant des remplacements de courte et moyenne durées 17
4.6. Obligations liées aux situations particulières des personnels logés 17
4.6.1. La proposition 17
4.6.2. Logement par Nécessité Absolue de Service 17
4.6.3. Logement de fonction 17
4.6.4. Avantage en nature 17
4.6.5. Le texte de référence sur les logements 17
5. La rémunération 20
5.1. Traitement mensuels des CPE 20
5.2. HSE et HSA 21
5.3. Indemnités et vacations 21
5.3.1. Etudes dirigées et l’accompagnement éducatif 21
5.3.2. Activités péri-éducatives 21
5.3.3. Actions « école ouverte » 21
5.3.4. Etudes dirigées 21
5.3.5. Les IMP 21
5.3.6 Le Pass Education 22
5.3.7 L’ISSR pour les CPE-TZR 22
6.4. PPCR : quelles conséquences sur la fiche de paye des CPE ? 22
6. La nouvelle évaluation des CPE 23
6.1.Qu'est ce que les rendez-vous de carrière ? 23
6.2. Un rendez-vous de carrière peut-il avoir lieu sans que le CPE soit informé au préalable? 23
6.3. En quoi consistent ces rendez-vous de carrière ? 23
6.4. Qu'est-ce que la bonification d'ancienneté ? Qui peut en bénéficier ? 24
6.5. Les CPE ont-ils un corps d'inspection spécifique 24
6.6. En quoi consiste la grille d'évaluation des CPE ? 24
6.7. Quelles sont les possibilités de recours ? 31
6.8. Qu'est-ce que l'accompagnement ? 31
7. La Carrière des CPE 32
7.1. Le reclassement des CPE au 1er septembre 32
7.2. La progression dans la carrière et rythme d'avancement 32
7.3. La bonification d'ancienneté pour l’année 2017-2018 33
7.4. L’accès à la hors classe des CPE 34
7.4.1. L’accès à la hors classe est-il garanti pour tous ? 34
7.4.2. Comment se fait le reclassement dans le cas d'une promotion à la hors classe des CPE ? 35
7.5. Qu'est-ce que la classe exceptionnelle ? 35
7.5.1. Comment accède-t-on à la classe exceptionnelle? 36
7.5.2. Recours 36
7.6. Les CPE peuvent-ils bénéficier de l’avantage spécifique d’ancienneté ou ASA ? 36
8. La Protection fonctionnelle 38
10. Le droit syndical 38
11. Les revendications du SNFOLC pour les CPE 39
12. Les textes réglementaires 39
ANNEXE 1 Missions des conseillers principaux d'éducation 41
ANNEXE 2 Arrêté sur les cycles de travail 45
ANNEXE 3 Organisation du service dans les établissements publics d'enseignement et de formation pendant les congés scolaires
