Les personnels de vie scolaire ne sont pas des officiers de police judiciaire
ABANDON DU PROJET DE DÉCRET BORNE SUR LE « RENFORCEMENT DE LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE » !
ABANDON DE LA PROPOSITION DE LOI LAFON !
ABANDON DU PROJET DE DÉCRET BORNE SUR LE « RENFORCEMENT DE LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE » !
ABANDON DE LA PROPOSITION DE LOI LAFON !
Pour répondre à l’attaque au couteau dont a été victime un lycéen de Bagneux le 4 février dernier, la ministre Elisabeth Borne a annoncé le 21 février l’organisation de fouilles inopinées des sacs des collégiens et des lycéens à l’entrée de leur établissement. Pour le SNFOLC, cette mesure présentée comme un dispositif de sécurisation des établissements scolaire pose plus de problème qu’elle n’en résout.
L’assassinat de l’assistante d’éducation Mélanie G. le 10 juin devant le collège F. Dolto de Nogent en Haute-Marne en est la tragique confirmation.
Ce dossier fournit les éléments précis d’appréciation du cadre juridique qui entoure ces opérations et permet de ne pas se retrouver dans des situations non réglementaires et non statutaires qui mettraient en difficulté ou en danger.
L’assassinat de l’assistante d’éducation Mélanie G. le 10 juin devant le collège F. Dolto de Nogent en Haute-Marne en est la tragique confirmation.
Ce dossier fournit les éléments précis d’appréciation du cadre juridique qui entoure ces opérations et permet de ne pas se retrouver dans des situations non réglementaires et non statutaires qui mettraient en difficulté ou en danger.
LES FOUILLES DES SACS DES ÉLÈVES RÉALISÉES À L’ENTRÉE DES ÉTABLISSEMENTS SONT-ELLES LÉGALES ?
QUI PEUT PROCÉDER À CES FOUILLES ?
FOUILLES DES SACS OU CONTRÔLE VISUEL ?
QUE FAIRE LORSQU’UN ÉLÈVE REFUSE LE CONTRÔLE VISUEL DE SON SAC ?
UNE DÉCISION QUI SOULÈVE PLUS DE PROBLÈMES QU’ELLE N’EN RÉSOUT
UNE MODIFICATION DES MISSIONS
LA PROPOSITION DE LOI LAFON : CPE OU OPJ ?
LE PROJET DE DÉCRET BORNE
FINALEMENT RIEN N’EST RÉGLÉ
Le SNFOLC et la FNEC FP-FO revendiquent
- L’abandon de la proposition de loi Lafon du 6 mars 2025 et de celle de la ministre de l’Education nationale relative aux portables des élèves.
- La création de postes d’infirmières et de médecins scolaires, d’assistantes sociales, de CPE, de PsyEn et d’Assistants d’éducation, d’AESH, d’adjoints au chef d’établissement.
- Un CPE pour 250 élèves et pas un établissement sans CPE, afin d’assurer un suivi des élèves dans de bonnes conditions.
- La possibilité de remplacer les arrêts de maladie des Assistants d’Education dès le 1er jour, à 100%, sans attendre deux ou trois semaines, en particulier pour les services d’internat.
- Suffisamment de TZR sur des zones de remplacements géographiquement réduites, pour assurer le remplacement des CPE, et ainsi limiter le temps de trajets des collègues TZR.
- Aucun personnel ne doit être contraint de s’impliquer dans un programme s’il ne le souhaite pas, les CPE comme les autres. Chacun doit être libre de participer aux programmes, dispositifs ou journées à thèmes, sur la base du volontariat, sans aucune pression.
